La loi cible les représentations numériques de valeur qui peuvent être échangées ou utilisées à des fins d'investissement, mais n'inclut pas les monnaies traditionnelles comme le franc rwandais, le dollar américain ou l'euro.
La loi cible les représentations numériques de valeur qui peuvent être échangées ou utilisées à des fins d'investissement, mais n'inclut pas les monnaies traditionnelles comme le franc rwandais, le dollar américain ou l'euro.
Le Cabinet de la République du Rwanda a approuvé un projet de loi visant à réglementer les actifs virtuels, visant à créer un cadre clair et sûr pour le secteur émergent. La loi cible les représentations numériques de valeur qui peuvent être échangées ou utilisées à des fins d'investissement, mais n'inclut pas les monnaies traditionnelles comme le franc rwandais, le dollar américain ou l'euro.
Le projet de loi aborde l'adoption croissante des actifs virtuels à l'échelle mondiale, reconnaissant à la fois les opportunités d'innovation et de croissance économique et les risques tels que le blanchiment d'argent et le financement d'activités illégales. Il s'aligne sur les normes internationales établies par le Groupe d'action financière (GAFI) et vise à protéger le système financier rwandais tout en soutenant l'innovation responsable.
Points clés pour le public :
- Les actifs virtuels n’ont pas cours légal au Rwanda et ne peuvent pas être utilisés comme monnaie officielle.
- Les paiements utilisant des actifs virtuels nécessitent une autorisation explicite de la Banque nationale du Rwanda pour être valides.
La réglementation du secteur sera supervisée par l'Autorité du marché des capitaux en collaboration avec la Banque nationale du Rwanda. Les lignes directrices couvriront l'émission, la fourniture de services, l'octroi de licences et la supervision des activités liées aux actifs virtuels une fois que la loi sera publiée au Journal officiel.
