La précision a été rendue publique le 6 août à Kinshasa à l'issue d'une séance de travail entre le ministre de l'Economie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et des représentants de l'écosystème numérique du pays.
La précision a été rendue publique le 6 août à Kinshasa à l'issue d'une séance de travail entre le ministre de l'Economie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et des représentants de l'écosystème numérique du pays.
La République démocratique du Congo (RDC) a confirmé que son nouveau régime fiscal pour le secteur numérique resterait en vigueur, tout en précisant que les start-up éligibles sont exonérées des prélèvements instaurés dans le cadre de la mesure.
La précision a été rendue publique le 6 août à Kinshasa à l'issue d'une séance de travail entre le ministre de l'Economie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et des représentants de l'écosystème numérique du pays. Cette réunion faisait suite aux inquiétudes des acteurs du numérique concernant un arrêté interministériel adopté le 20 juillet.
L’arrêté fixe les taxes, droits et redevances applicables à une gamme d’activités numériques en RDC. Toutefois, les représentants du secteur ont indiqué que le ministre a confirmé que les start-up ne seraient pas soumises aux charges prévues dans le décret.
Cette exonération est liée au cadre juridique spécial pour les start-up technologiques dans le cadre du Code numérique de la RDC. L’article 384 permet aux start-up numériques éligibles bénéficiant du statut d’entrepreneur d’accéder aux incitations fiscales, parafiscales, douanières et de change prévues par la législation régissant l’entrepreneuriat et les start-up.
La clarification du gouvernement fait suite à une suspension temporaire de l'ordre le 1er août après plusieurs jours de protestations. Les entrepreneurs, les organisations de médias en ligne et d’autres acteurs du secteur numérique ont exprimé leurs inquiétudes quant au fait que les nouvelles obligations fiscales pourraient exercer une pression supplémentaire sur un écosystème encore en développement.
Les autorités ont ensuite cherché à remédier à ce qu’elles ont décrit comme une confusion potentielle et une mauvaise interprétation autour de la mesure. À l'issue des consultations du 6 août, le gouvernement a confirmé que le décret restait applicable, l'exonération pour les start-up représentant une clarification essentielle sur son champ d'application.
La polémique intervient dans un contexte de pression fiscale déjà importante sur les services numériques en RDC. Un rapport de 2025 de la GSMA mettait en avant une taxe à la valeur ajoutée (TVA) de 16 %, un droit d'accise de 10 % sur les services mobiles, une contribution de 2 % au fonds du service universel et une redevance RAM de 3,6 %.
La GSMA a averti que l’accumulation de ces frais pourrait affecter l’accessibilité financière des services numériques et potentiellement ralentir les progrès en matière d’inclusion numérique dans le pays.
La dernière clarification laisse en place le régime fiscal plus large du secteur numérique tout en protégeant les start-ups éligibles des nouveaux prélèvements. Cette décision vise à préserver les incitations offertes aux jeunes entreprises technologiques tout en permettant au gouvernement de générer des revenus supplémentaires grâce à l'économie numérique en expansion du pays.
